Demande d'un permis de fouille

Requérant

Nom(Obligatoire)

Adresse(Obligatoire)

Adresse postale Ville ZIP / Code postal

Maître de l'ouvrage

Nom(Obligatoire)

Adresse(Obligatoire)

Adresse postale Ville ZIP / Code postal

Personne de contact

Nom(Obligatoire)

Prénom(Obligatoire)

Téléphone(Obligatoire)

Propriétaire du fond(Obligatoire)

Canton

Commune

Parcelle n°(Obligatoire)

Folio n°(Obligatoire)

Localité(Obligatoire)

Lieu-dit(Obligatoire)

Genre de revêtement existant(Obligatoire)

Description des travaux

Fouille pour canalisations(Obligatoire)

Eau potable

Téléphone

Electricité

Eaux usées

Télévision

Gaz

Autres (à préciser)

Autre

Dimensions de la fouille ( en mètres)

Longueur(Obligatoire)

Largeur(Obligatoire)

Profondeur(Obligatoire)

Interruption de la circulation(Obligatoire)

Oui

Non

Début des travaux(Obligatoire)

Durée des travaux(Obligatoire)

Remarque

Le permis de fouille ne pourra être accordé qu’aux dates mentionnées ci-dessus. En cas de report du début des travaux ou de prolongation de la durée, une nouvelle demande devra être déposée. Les conditions mentionnées dans le permis de fouille seront respectées.

Nendaz, le(Obligatoire)

CAPTCHA

E-mail

Name

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Demande d’un permis de fouille

Formulaire de demande d’un permis de fouille sur le domaine communal et bourgeoisial

Requérant

Maître de l'ouvrage

Personne de contact

Description des travaux

Dimensions de la fouille ( en mètres)

Remarque