Population étrangère

Les déclarations et les attestations de domicile sont délivrées à notre guichet. Prix: 5 CHF

Condition : être détenteur d’un permis de séjour valide

Déclaration de domicile

Elle permet de légitimer une résidence secondaire sur une autre commune.

Attestation de domicile

Elle peut être demandée par une banque, l’état civil ou un employeur afin de prouver le dépôt des papiers auprès de la commune de Nendaz.

Permis L ou permis B

Documents demandés:

• Demande individuelle d’un titre de séjour (voir ci-dessous);
• Copie du contrat de travail signé;
• Carte d’identité ou passeport valable;
• Formulaire « Prise de domicile » entièrement rempli (voir ci-dessous);
• Contrat de bail signé OU attestation du logeur (signée par le propriétaire ou l’agence de location);
• Certificats d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage,  convention de séparation ou de divorce);
• Caisse maladie Suisse : certificat d’assurance-maladie suisse obligatoire (dans un premier temps une proposition d’assurance signée est acceptée);
• 95 CHF adulte / 60 CHF enfant (payable au dépôt de la demande).

Permis G (uniquement pour les frontaliers)

Documents demandés:

• Demande individuelle d’un titre de séjour (voir ci-dessous);
• Copie du contrat de travail signé;
• Carte d’identité ou passeport valable;
• Attestation officielle de domicile délivrée par les autorités compétentes à l’étranger;
• Formulaire « Prise de domicile » entièrement rempli (voir ci-dessous);
• Contrat de bail signé OU attestation du logeur (signée par le propriétaire ou l’agence de location);
• Certificats d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage,  convention de séparation ou de divorce);
• Caisse maladie (Suisse) : certificat d’assurance-maladie suisse obligatoire (dans un premier temps une proposition d’assurance signée est acceptée) (voir ci-dessous);
• Caisse maladie (France) : formulaire “CPAM” rempli et signé (par l’employeur actuel) (voir ci-dessous);
• Caisse maladie (Italie-Allemagne-Autriche) : Carte européenne d’assurance ET formulaire “Couverture d’assurance-maladie du travailleur” (voir ci-dessous);
• CHF 95.00 adulte / CHF 60.00 enfant (payable au dépôt de la demande);

Veuillez s’il vous plaît prendre contact avec le Bureau des étrangers car des documents supplémentaires peuvent être réclamés selon les différentes situations.

Documents à télécharger

VISA – arrivée (regroupement familial)

Avant l’entrée en Suisse du membre de sa famille, la personne séjournant déjà en Suisse dépose les pièces suivantes auprès du Bureau des étrangers de sa commune de domicile :

• Questionnaire additionnel (voir ci-dessous);
• Déclaration de prise en charge (visée par l’ambassade);
• Lettre d’invitation;
• Copie des passeports valable de tous les membres de la famille;
• Certificats d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce);
• Pour les enfants : actes de naissance dans lequel figure le nom des parents ; cas échéant, jugement de divorce mentionnant le droit de garde sur l’enfant non commun;
• Preuve des moyens financiers de la personne vivant en Suisse (contrat de travail, les 3 dernières fiches de salaire, extrait de l’office des poursuites (liste complète), attestation de l’aide sociale, attestation de la caisse de chômage de l’année précédente et pour l’année en cours);
• Contrat de bail signé OU attestation du logeur (signée par le propriétaire ou l’agence de location);
• 40 CHF.

Documents à télécharger

Permis B (regroupement familial)

Une fois en Suisse, le travailleur étranger s’annonce dans les 14 jours au Bureau des étrangers.

Documents demandés:

• Passeport valable;
• Copie du visa d’entrée;
• Formulaire « Prise de domicile » entièrement rempli (voir ci-dessous);
• Demande individuelle d’un titre de séjour (voir ci-dessous);
• Test de langue FIDE A1 ou inscription à un cours de langue
• Contrat de bail signé OU attestation du logeur (signée par le propriétaire ou l’agence de location);
• Certificats d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce);
• Certificat d’assurance-maladie suisse obligatoire (dans un premier temps une proposition d’assurance signée est acceptée);
• 147 CHF adulte / 112 CHF enfant (payable au dépôt de la demande).

Permis B (travail)

Toutes les démarches sont faites par l’employeur en Suisse. L’employeur devra indiquer dans quelle ambassade le visa sera retiré. Si l’autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa mentionne : « vaut comme autorisation de séjour », la personne étrangère peut travailler en Suisse sans s’annoncer à la Commune.

Dans le cas contraire, une fois en Suisse, le travailleur étranger s’annonce dans les 14 jours au Bureau des étrangers.

Documents demandés:

• Passeport valable;
• Copie du visa d’entrée;
• Copie de l’autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa (AE);
• Formulaire « Prise de domicile » entièrement rempli (voir ci-dessous);
• Demande individuelle d’un titre de séjour (voir ci-dessous);
• Copie du contrat de travail;
• Test de langue FIDE A1 ou inscription à un cours de langue;
• Test de langue FIDE ou certificat de langue reconnu (niveau A2 oral et A1 écrit / anticipé B1 oral et A1 écrit);
• Contrat de bail signé OU attestation du logeur (signée par le propriétaire ou l’agence de location);
• Certificats d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce);
• Certificat d’assurance-maladie suisse obligatoire (dans un premier temps une proposition d’assurance signée est acceptée);
• 147 CHF adulte / 112 CHF enfant (payable au dépôt de la demande).

Documents à télécharger

Veuillez s’il vous plaît prendre contact avec le Bureau des Étrangers car des documents supplémentaires peuvent être réclamés selon différentes situations.

Les demandes de renouvellement doivent être déposées personnellement au Bureau des étrangers, Route de Nendaz 356, à Basse-Nendaz, au plus tard deux semaines avant l’échéance du permis.

Retrouvez ci-dessous les principaux types de permis. D’autres documents peuvent être demandés suivant les cas.

Le Bureau des étrangers reste à disposition pour tous renseignements complémentaires.

Permis L

Documents demandés:

• Demande individuelle d’un titre de séjour (voir ci-dessous);
• Contrat de travail;
• Attestation de chômage indiquant la date d’ouverture du délai cadre, le nombre de jours d’indemnités à percevoir, le montant de l’indemnité journalière ainsi que le nombre d’indemnités restantes en cas de recherche d’emploi;
• Carte d’identité ou passeport;
• Dernier permis de séjour;
• Certificat d’assurance-maladie suisse;
• 70 CHF adulte / 35 CHF enfant (payable au dépôt de la demande).

Documents

Permis G (frontalier)

Documents demandés:

• Demande individuelle d’un titre de séjour (voir ci-dessous);
• Copie du contrat de travail signé;
• Carte d’identité ou passeport;
• Dernier permis de séjour original;
• Attestation officielle de domicile délivrée par les autorités compétentes à l’étranger;
• Certificat d’assurance-maladie suisse;
• Caisse maladie France : formulaire “CPAM” rempli et signé (par l’employeur actuel) (voir ci-dessous);
• Caisse maladie Italie-Allemagne-Autriche : Carte européenne d’assurance ET formulaire “Couverture d’assurance-maladie du travailleur” (voir ci-dessous);
• 70 CHF adulte / 35 CHF enfant (payable au dépôt de la demande).

Documents

Permis B

Documents demandés:  

• Demande individuelle d’un titre de séjour (voir ci-dessous);
• Carte d’identité ou passeport;
• Contrat de travail;
• Attestation de chômage indiquant la date d’ouverture du délai cadre, le nombre de jours d’indemnités à percevoir, le montant de l’indemnité journalière ainsi que le nombre d’indemnités restantes en cas de recherche d’emploi;
• Dernier permis de séjour;
• Certificat d’assurance-maladie suisse;
• 70 CHF adulte / 35 CHF enfant (payable au dépôt de la demande) | pour les ressortissants de l’UE;
• 102 CHF adulte / 87 CHF enfant (payable au dépôt de la demande) | pour les ressortissants hors de l’UE.

Documents

Permis C

Documents demandés :

• Demande individuelle d’un titre de séjour (voir ci-dessous);
• Carte d’identité ou passeport valable;
• Permis de séjour actuel;
• Copie du certificat d’assurance-maladie suisse;
• 70 CHF adulte / 35 CHF enfant (payable au dépôt de la demande) | pour les ressortissants de l’UE;
• 92 CHF adulte / 57 CHF enfant (payable au dépôt de la demande) | pour les ressortissants hors de l’UE.

Documents

Les demandes de transformation de permis doivent être déposées personnellement au Bureau des étrangers, Route de Nendaz 356, à Basse-Nendaz (dans le bâtiment de l’ancienne Raiffeisen) avec les documents requis (voir ci-dessous; d’autres documents peuvent être demandés suivant les cas).

Le Bureau des étrangers reste à disposition pour toutes demandes complémentaires.

Permis L en permis B

Documents demandés:

• Demande individuelle d’un titre de séjour;
• Carte d’identité ou passeport;
• Contrat de travail de durée indéterminée, payé au mois à 100%, min 2400 CHF net/mois;
• Dernier permis de séjour;
• Certificat d’assurance-maladie suisse;
• 70 CHF adulte / 35 CHF enfant (payable au dépôt de la demande).

Document à télécharger

Permis B en permis C

Permis C ordinaire après 5 ans de B 

Les conjoints de Suisse ou les conjoints de permis C ou les personne ressortissante des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Cité du Vatican, Danemark, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Finlande, France , Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Principauté d’Andorre, Principauté de Liechtenstein, Principauté de Monaco, République de Saint-Marin, Suède.

Permis C anticipé après 5 ans de B (normalement C ordinaire après 10 ans de B) 

Les personnes ressortissantes des pays tiers ou des pays membre de l’Union Européenne suivants : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèques, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

Documents demandés:

• Demande individuelle d’un titre de séjour (voir ci-dessous);
• Carte d’identité ou passeport;
• Contrat de travail;
• Copie du décompte détaillé du chômage depuis l’obtention du permis B jusqu’à ce jour;
• Extrait de l’office des poursuites;
• Attestation de l’aide sociale indiquant la date du début de l’aide ainsi que le montant total de la dette d’assistance à ce jour (à obtenir auprès du Service cantonal de l’action sociale; voir la démarche à entreprendre ci-dessous);
• Test de langue FIDE ou certificat de langue reconnu (niveau A2 oral et A1 écrit / anticipé B1 oral et A1 écrit) sauf si langue maternelle française ou scolarité en Suisse;
• Dernier permis de séjour;
• Certificat d’assurance-maladie suisse;
• Si indépendant : bilan et compte de pertes et profits;
• 110 CHF adulte / 35 CHF enfant (payable au dépôt de la demande) | pour les ressortissants de l’UE;
• 122 CHF adulte / 87 CHF enfant (payable au dépôt de la demande) | pour les ressortissants hors de l’UE.

Documents à télécharger

• Une attestation de l’aide sociale est à fournir. Elle est envoyée par courrier postal et est à demander au Service cantonal de l’action sociale:
  • Soit à son guichet, à l’Avenue de la Gare 23 à Sion;
  • Soit par email à sas-attestation@admin.vs.ch en mentionnant son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse.

Changement d’adresse dans la Commune avec un permis valable (L, B ou C)

• Formulaire de changement d’adresse (voir ci-dessous);
• Contrat de bail signé OU attestation du logeur (signée par le propriétaire ou l’agence de location);
• Permis de séjour;
• Carte d’identité ou passeport valable;
• 30 CHF adulte / 20 CHF enfant (payable au dépôt de la demande);
• Copie de la carte d’assurance maladie Suisse ou du certificat d’assurance maladie Suisse. 

Document à télécharger

Changement d’adresse dans le Canton du Valais avec un permis valable (L, B ou C)

• Carte d’identité ou le passeport valable;
• Permis de séjour valable;
• Contrat de travail;
• Formulaire « Prise de domicile » entièrement rempli;
• Attestation de départ de l’ancienne commune;
• Contrat de bail signé OU attestation du logeur (signée par le propriétaire ou l’agence de location);
• Certificats d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce);
• Caisse maladie Suisse : certificat d’assurance-maladie suisse obligatoire;
• 55 CHF adulte / 45 CHF enfant (payable au dépôt de la demande).

Documents à télécharger

Changement d’adresse depuis un autre Canton que le Canton du Valais avec un permis valable (L, B ou C)

La personne ressortissante européenne a le droit de changer de canton sans autorisation préalable, par contre si les conditions d’octroi ou de renouvellement du permis ne sont pas remplies, le nouveau canton peut le révoquer. Documents à fournir :

• Demande individuelle d’un titre de séjour (voir ci-dessous);
• Copie du contrat de travail signé;
• Si chômage, copie des décomptes détaillés du chômage depuis l’obtention du permis;
• Si poursuites, extrait de l’office des poursuites (liste complète) de votre ancien domicile;
• Si aide-sociale, attestation d’aide sociale indiquant la date du début de l’aide ainsi que le montant total de la dette d’assistance à ce jour de votre ancien domicile;
• Carte d’identité ou le passeport valable;
• Permis de séjour valable;
• Attestation de départ de l’ancienne commune;
• Formulaire « Prise de domicile » entièrement rempli (voir ci-dessous);
• Contrat de bail signé OU attestation du logeur (signée par le propriétaire ou l’agence de location);
• Certificats d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce);
• Caisse maladie Suisse : certificat d’assurance-maladie suisse obligatoire;
• 60 CHF adulte / 50 CHF enfant (payable au dépôt de la demande) | pour les ressortissants de l’UE;
• 147 CHF adulte / 112 CHF enfant (payable au dépôt de la demande) | pour les ressortissants hors de l’UE.

Documents à télécharger

Il est nécessaire de se présenter au Bureau des étrangers avec:

• Une déclaration de départ (voir ci-dessous) dûment remplie; 
• Son permis de séjour.

Document à télécharger

Le formulaire d’inscription à l’école est :

• De préférence à envoyer dûment rempli par email au secrétariat des écoles (adresses ci-dessous);
• OU à envoyer par courrier au Secrétariat des écoles, route de Nendaz 361, 1996 Basse-Nendaz;
• OU à amener au Secrétariat des écoles qui se situe dans les locaux du cycle d’orientation.

Nouveaux arrivants : le formulaire suivant est obligatoire :

Merci, si possible, de remplir ce formulaire plutôt par ordinateur qu’à la main, puis soit d’y ajouter votre signature électronique, soit de l’imprimer pour le signer puis le scanner en format pdf pour envoi par email. 

Afin que l’inscription à l’école puisse être validée, l’enfant doit être au préalable annoncé au bureau des étrangers ou au contrôle des habitants de la commune de Nendaz.

Le formulaire d’annonce de départ pour l’école est à:

• De préférence à envoyer dûment rempli par email au secrétariat des écoles (adresses ci-dessous);
• OU à envoyer par courrier au Secrétariat des écoles, route de Nendaz 361, 1996 Basse-Nendaz;
• OU à amener au Secrétariat des écoles qui se situe dans les locaux du cycle d’orientation.

Documents

Information relative au permis de conduire

Lorsque vous êtes résident en Suisse, vous êtes en droit d’utiliser votre permis de conduire étranger qui reste valable 12 mois à compter de votre arrivée en Suisse (date d’entrée sur votre permis de séjour). Pour continuer à conduire après une année, vous devez effectuer une demande d’échange de votre permis de conduire en permis de conduire Suisse. Le formulaire y relatif est disponible au Bureau des étranger ou auprès de la police municipale.

Documents