Population suisse

A votre arrivée à Nendaz, vous avez un délai de 14 jours pour vous inscrire auprès du Service de la population de la Commune. Les nouveaux arrivants doivent se présenter personnellement au guichet avec tous les documents demandés: 

• Déclaration d’arrivée (voir ci-dessous) préalablement remplie (document original);
• Avis de départ de l’ancienne commune de domicile
  OU exmatriculation de l’ambassade ou du consulat suisse;
• Acte d’origine (document original);
• Carte d’identité ou passeport;
• Copie du certificat  de la caisse-maladie pour l’année en cours;
• Livret de famille pour les personnes mariées, veuves, séparées ou divorcées;
• Convention de séparation ou jugement de divorce
  avec mention de l’attribution du droit de garde pour les familles avec enfant(s) à charge;
• Documents relatifs au titre de propriété du logement (acte d’achat, extrait de cadastre);
  OU contrat de bail;
  OU attestation du logeur (voir ci-dessous).

Documents à télécharger

Statuts concernés: 

• Travail saisonnier;
• Séjour pour études en Valais;
• Séjour en EMS.

A votre arrivée à Nendaz, vous avez un délai de 14 jours pour vous inscrire auprès du Service de la population de la Commune. Les nouveaux arrivants doivent se présenter personnellement au guichet avec tous les documents demandés:

• Déclaration d’arrivée (voir ci-dessous) préalablement remplie;
• Déclaration de domicile de votre commune de résidence principale (document original);
• Contrat de travail ou attestation d’études;
• Carte d’identité ou passeport;
• Copie du certificat de la caisse-maladie pour l’année en cours;
• Livret de famille pour les personnes mariées, veuves, séparées ou divorcées;
• Convention de séparation ou jugement de divorce avec mention de l’attribution du droit de garde pour les familles avec enfant(s) à charge;
• Documents relatifs au titre de propriété du logement (acte d’achat, extrait de cadastre);
  OU contrat de bail;
  OU attestation du logeur (voir ci-dessous).

Documents à télécharger

Merci d’annoncer votre départ de la commune de Nendaz au plus tard 14 jours après votre déménagement. Pour ce faire, il est nécessaire de se présenter au Service de la population avec une déclaration de départ (voir ci-dessous) dûment remplie et signée.

Document à télécharger

Les citoyens sont tenus d’annoncer leur changement d’adresse au Service de la population dans un délai de 14 jours à partir du déménagement, même lorsque celui-ci intervient à l’intérieur de la commune. Il s’agit de fournir les documents suivants:

• Formulaire de changement d’adresse (voir ci-dessous);
• Documents relatifs au titre de propriété du logement (acte d’achat, extrait de cadastre);
  OU contrat de bail;
  OU attestation du logeur (voir ci-dessous).

Ces documents sont à:

• Déposer à notre guichet de Basse-Nendaz;
• OU à nous transmettre via notre formulaire de contact (choisir le champ “Administration”);
• OU à envoyer par voie postale à Administration communale, Route de Nendaz 352, 1996 Basse-Nendaz.

Documents à télécharger

La commande d’une carte d’identité se fait sur présentation personnelle à notre guichet. Merci de nous fournir les documents demandés.

Adulte

• 1 photo récente répondant aux critères édictés par la Confédération;
• Carte d’identité échue et passeport échu.

Personne mineure :

• Si l’enfant à sept ans ou plus, il doit aussi être présent pour signer le formulaire de demande;
• 1 photo récente répondant aux critères édictés par la Confédération;
• Carte d’identité échue et passeport échu;
• Livret de famille;
  OU si les parents ne sont pas mariés: acte de naissance;
• Si les parents sont séparés ou divorcés: convention de séparation ou jugement de divorce avec attribution officielle de l’autorité parentale;
• Signature du détenteur de l’autorité parentale obligatoire.

Perte, vol ou destruction d’un document d’identité

Toute disparition d’un document d’identité doit être signalée auprès d’un poste de police communale ou cantonale du Valais. La validité et le numéro du document concerné doivent être indiqués. Le service de la population de la commune qui l’avait établi peut vous donner ces indications.

Délai de livraison

Environ 2 semaines

Prix et validité

Enfant (0 – 18 ans): 35 CHF validité 5 ans
Adulte (dès 18 ans): 70 CHF validité 10 ans

Passeports

Pour commander un passeport ou profiter de l’offre combinée carte d’identité + passeport, veuillez vous adresser au Service cantonal de la population et des migrations au 027 606 06 00 ou passer commande directement en ligne sur le site www.passeportsuisse.ch.

Les déclarations et les attestations de domicile sont délivrées à notre guichet. Prix: 5 CHF

Déclaration de domicile

Elle permet de légitimer une résidence secondaire sur une autre commune.

Attestation de domicile

Elle peut être demandée par une banque, l’état civil ou un employeur afin de prouver le dépôt des papiers auprès de la commune de Nendaz.

Vu la Loi cantonale concernant la protection des données à caractère personnel du 28 juin 1984, les demandes de renseignement doivent être adressées à la commune par écrit,à l’attention du Service de la population. Aucune d’entre elles n’est traitée par téléphone.

L’intéressé devra joindre à sa requête:

• 5 CHF en timbre-poste;
• une enveloppe réponse affranchie.

Afin d’éviter les abus relatifs aux demandes pressantes, les renseignements sont délivrés par voie postale uniquement. 

Chaque nouveau propriétaire de chien doit s’inscrire auprès du secrétariat de la commune qui lui remettra un numéro ID personnel (Identification personnelle). Ce dernier sera remis au propriétaire afin que celui-ci transmette le numéro au vétérinaire qui procèdera à l’inscription du chien sur AMICUS.

Le propriétaire de chien âgé de plus de 6 mois, domicilié sur la commune de Nendaz, doit s’acquitter de l’impôt sur les chiens. Une facture relative à l’impôt lui parviendra.

Le détenteur devra fournir au secrétariat de la commune une copie de l’assurance RC du chien à chaque échéance de celle-ci. 

Depuis le 1er janvier 2020, les cours d’éducation canine sont obligatoires. Est astreint à suivre les cours tout détenteur de chien domicilié en Valais âgé de plus de 16 ans et qui ne peut pas démontrer avoir déjà détenu un chien par le passé. Les cours doivent être suivis au plus tard dans les 12 mois suivant la prise en charge du chien, mais pas avant que ce dernier n’ait atteint l’âge de 8 mois. 

Tout propriétaire de chien qui n’a pas suivi la formation obligatoire sera passible d’une amende prononcée par l’Office vétérinaire.

Si vous n’êtes plus en possession d’un chien, merci de le signaler à votre vétérinaire, ainsi qu’au secrétariat de la commune.  

Documents à télécharger

Devoir d’annoncer les morsures et les incidents d’agression

Les vétérinaires, médecins, responsables de chenils ou refuges, éducateurs canins ainsi que les autorités douanières sont tenus, selon l’ordonnance fédérale sur la protection des animaux, d’annoncer à l’office vétérinaire cantonal tout accident causé par un chien qui a blessé un être humain ou un animal ainsi que les chiens qui présentent un comportement d’agression supérieur à la norme. De plus, la loi cantonale sur la protection des animaux oblige tous les détenteurs dont leur chien a agressé une personne à annoncer cette agression à l’office vétérinaire cantonal. Les formulaires correspondants pour l’annonce d’accidents par morsure se trouvent ci-dessous.

Contact

Le formulaire d’inscription à l’école est :

• De préférence à envoyer dûment rempli par email au secrétariat des écoles (adresses ci-dessous);
• OU à envoyer par courrier au Secrétariat des écoles, route de Nendaz 361, 1996 Basse-Nendaz;
• OU à amener au Secrétariat des écoles qui se situe dans les locaux du cycle d’orientation.

Nouveaux arrivants : le formulaire suivant est obligatoire :

Merci, si possible, de remplir ce formulaire plutôt par ordinateur qu’à la main, puis soit d’y ajouter votre signature électronique, soit de l’imprimer pour le signer puis le scanner en format pdf pour envoi par email. 

Afin que l’inscription à l’école puisse être validée, l’enfant doit être au préalable annoncé au bureau des étrangers ou au contrôle des habitants de la commune de Nendaz.

Le formulaire d’annonce de départ pour l’école est à:

• De préférence à envoyer dûment rempli par email au secrétariat des écoles (adresses ci-dessous);
• OU à envoyer par courrier au Secrétariat des écoles, route de Nendaz 361, 1996 Basse-Nendaz;
• OU à amener au Secrétariat des écoles qui se situe dans les locaux du cycle d’orientation.

Document