Travaux publics

En cas de raccordement sur une conduite privée existante, l’accord écrit du/des propriétaire(s) sera exigé lors du permis d’habiter.

Un plan de situation de la conduite privée à l’échelle 1:200-1:500 sera transmis au Service des Travaux Publics dès exécution (travauxpublics@nendaz.org). Dans tous les cas, il sera exigé lors du permis d’habiter.

Le requérant s’engage à respecter toutes les prescriptions susmentionnées, celles figurant dans les conditions générales annexées, ainsi que le règlement concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées. Il s’engage également à payer la taxe de raccordement au réseau communal d’eaux usées, selon les tarifs en vigueur à la date de l’autorisation de raccordement. La taxe est calculée selon le volume du bâtiment en m3 SIA, déterminé par la norme SIA 116.

En cas de raccordement sur une conduite privée existante, l’accord écrit du/des propriétaire(s) sera exigé lors du permis d’habiter.

Un plan de situation de la conduite privée à l’échelle 1:200-1:500 sera transmis au Service des Travaux Publics dès exécution (travauxpublics@nendaz.org). Dans tous les cas, il sera exigé lors du permis d’habiter.

Le requérant s’engage à respecter toutes les prescriptions susmentionnées, celles figurant dans les conditions générales annexées, ainsi que le règlement concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées. Il s’engage également à payer la taxe de raccordement au réseau communal d’eaux usées, selon les tarifs en vigueur à la date de l’autorisation de raccordement. La taxe est calculée selon le volume du bâtiment en m3 SIA, déterminé par la norme SIA 116.