Missions
- Veiller à la sécurité publique, en particulier à la protection des personnes et des biens;
- Maintenir l’ordre et la sécurité publique;
- Veiller à l’observation des règlements communaux et des lois en général;
- Assumer les rôles de prévention et de répression;
- Assurer un service de police de proximité;
- Veiller au bien-être des citoyens et des hôtes.
Formulaires
Réclames routières sur les routes
Procédures pour les demandes d’autorisation des réclames routières :
Le nombre de réclames routières posées ou affichées le long des routes ne cesse d’augmenter. Que ce soit pour une période permanente, pour mettre en avant des évènements ponctuels ou lors de campagnes politiques, la sécurité routière ne doit être compromise. Les réclames routières peuvent être recensées en trois types :
Les réclames routières temporaires de moins de 60 jours nécessitent une demande auprès de la police cantonale lorsqu’elles sont situées aux abords des routes ouvertes au trafic.
Se conformer aux instructions de la police cantonale contenues dans leurs documents suivants :
Un dossier doit être constitué et transmis à la police municipale pour préavis :
Par courrier :
Police municipale, route de Nendaz 915, 1997 Haute-Nendaz.
Par mail :
Au guichet :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h à 12h et les mercredis de 16h à 17h.
La commune de Nendaz met à disposition 2 sites judicieusement choisi sur les axes routiers situés sur son territoire à savoir Aproz et Baar
Le dossier complet doit être transmis à la Police cantonale, habilitée pour délivrer des autorisations pour une durée maximale de 60 jours :
Bureau de circulation
Av. de France 69
1950 Sion
Contestation d’une amende d’ordre
Pour contester une amende d’ordre, merci de remplir le formulaire de contestation, ci-dessous et de le faire parvenir soit :
Par courrier :
Police municipale, route de Nendaz 915, 1997 Haute-Nendaz.
Par mail :
Au guichet :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h à 12h et les mercredis de 16h à 17h.
Document à télécharger
Demande d’une facilité de parcage
Pour obtenir une facilité de parcage, merci de remplir le formulaire ci-dessous, d’y joindre une photo passeport et de le faire parvenir soit :
Par courrier :
Police municipale, route de Nendaz 915, 1997 Haute-Nendaz.
Au guichet :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h à 12h et les mercredis de 16h à 17h.
Frais
20 CHF
Document à télécharger
Dénonciation pour rupture de mise à ban
- Préambule
Une mise à ban peut être demandée auprès du Juge de commune. Dès que la décision de mise à ban est entrée en force et que la signalisation a été posée, les ayants droit peuvent dénoncer les infractions. - Dénonciation pour rupture de mise à ban
Seul le titulaire d’un droit réel sur un immeuble inscrit au registre foncier peut dénoncer une infraction. Une procuration peut être donnée à un tiers seulement par le titulaire d’un droit réel. La dénonciation doit être remplie correctement et lisiblement. - Les documents obligatoires dans le dossier de dénonciation :
- Copie de l’ordonnance de mise à ban rendue par le ou la Juge de commune
- Photos du véhicule en infraction ainsi que de la signalisation en place
- Procuration pour dénonciation (si dénonciation par un tiers)
Le dossier de dénonciation doit être transmis soit par courrier au Tribunal de police, route de Nendaz 915, 1997 Haute-Nendaz soit par courriel à tribunal@nendaz.org
En cas de dossier incomplet, ce dernier sera renvoyé au dénonciateur afin d’être complété. Le montant de l’amende et l’encaissement des frais reviennent en entier au Tribunal de Police. Une rupture de mise à ban ne permet pas la mise en fourrière du véhicule.
Références légales
Opération tranquillité vacances
Organisée par la police municipale, l’opération “Tranquillité vacances” a pour but d’éviter que votre maison soit visitée pendant vos vacances. La police sera à votre disposition pour des informations et conseils préventifs durant votre absence. La police veillera sur votre habitation par des passages réguliers de jour comme de nuit. Ce service est gratuit et mis en place toute l’année.
Conditions
- Uniquement surveillance des résidences principales;
- Etre citoyen de Nendaz;
- Etre absent minimum 7 jours;
- Informer la police au moins 14 jours avant le départ.
La police prend contact avec les personnes désireuses de bénéficier de ces prestations.
En cas d’anomalie ou des dommages dû à des intempéries, les propriétaires seront prévenus.
Remplir le formulaire ci-dessous et le faire parvenir soit :
Par courrier :
Police municipale, route de Nendaz 915, 1997 Haute-Nendaz.
Par mail :
Au guichet :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h à 12h et les mercredis de 16h à 17h.
Documents à télécharger
Autorisation pour les véhicules à chenilles
L’utilisation des véhicules à chenilles nécessite une autorisation de circuler délivrée par le service de la circulation cantonale, sur préavis communal, et qui doit être renouvelée chaque année avant le 31 octobre. Il est également nécessaire d’annoncer la fin d’utilisation d’un véhicule à chenilles.
Pour obtenir une autorisation de circuler avec véhicule à chenilles, merci de remplir le formulaire de demande ci-dessous et de le faire parvenir avec les annexes soit :
Par courrier :
Police municipale, route de Nendaz 915, 1997 Haute-Nendaz.
Par mail :
Au guichet :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h à 12h et les mercredis de 16h à 17h.
Rappel : En circulant sans cette autorisation délivrée par le service de circulation de la police cantonale, vous enfreignez les règles de la LCR (loi sur la circulation routière).Tous les utilisateurs des véhicules à chenilles doivent être annoncés.
Nouvelle demande
Une autorisation doit être demandée, au moyen des deux formulaires se trouvant ci-dessous, l’un cantonal et l’autre communal :
Renouvellement
Renouvellement obligatoire chaque année.
Délai : le 31 octobre
Veuillez remplir, à cet effet, un des formulaires ci-dessous selon votre situation :
Fin de l’utilisation
Demande d’un acte de bonnes mœurs
Pour obtenir un certificat de bonnes mœurs, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de le faire parvenir soit :
Par courrier :
Police municipale, route de Nendaz 915, 1997 Haute-Nendaz.
Par mail :
Au guichet :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h à 12h et les mercredis de 16h à 17h.
Frais :
20 CHF
Demande concernant le permis d’achat d’armes
Depuis le 1er janvier 2017, le certificat de bonnes mœurs n’est plus nécessaire pour la demande de permis d’achat d’armes.
La demande doit être formulée directement à la Police cantonale, Bureau des armes, Avenue de France 69, 1950 Sion.
Document à télécharger
Demande du casier judiciaire
Le casier judiciaire peut être commandé soit en ligne soit à un guichet postal.
| Commande en ligne | Commande à un guichet postal |
| – Je dispose d’une carte de crédit (Mastercard, Visa ou carte Postfinance) et peux/veux l’utiliser pour régler l’émolument. – Je veux passer la commande de l’extrait de suite sans être lié par les horaires d’ouverture des bureaux de poste. | – Je ne possède pas de carte de crédit ou ne veux pas l’utiliser pour un paiement par Internet. – Je peux passer commande en me présentant en personne au guichet postal. |
| Conditions de commande | Conditions de commande |
| – Envoi par la poste d’une copie du passeport, de la carte d’identité ou du livret pour étranger avec le formulaire de commande imprimé et signé. – Le paiement est pris en compte si effectué au moyen d’une carte de crédit ou carte Postfinance. Si le paiement de l’émolument est effectué au guichet postal, le récépissé doit être joint à l’envoi. | – Le client doit se rendre en personne au guichet postal et présenter une pièce d’identité valable (passeport, carte d’identité ou livret pour étranger). – Le paiement s’effectue de suite (en espèces ou par carte Postfinance). |
| Lien vers la procédure de commande en ligne | En cas de doute, il est possible de vérifier sur le site Internet de la Poste quels sont les offices qui sont reliés au Casier judiciaire suisse. |
Enfant voyageant sans ses parents
Il est conseillé de faire une autorisation de voyage pour tout enfant mineur qui doit se rendre à l’étranger seul ou accompagné d’un adulte autre que son représentant légal.
Il est recommandé de se renseigner auprès du consulat du pays de destination même lorsque l’enfant voyage en transport public (avion, train, bus, etc…) car cette autorisation peut toutefois être réclamée par le pays qui accueille l’enfant.
Le parent détenteur de l’autorité parentale remplit une autorisation (selon modèles ci-dessous). Il se rend ensuite, en personne, à nos guichets à Haute-Nendaz, avec l’autorisation non signée (la signature se pose en notre présence) afin de légaliser cette autorisation parentale, avec les document suivants :
- Pièces d’identités de toutes les personnes citées dans le formulaire ;
- Livret de famille ou si les parents ne sont pas mariés : acte de naissance ;
- Si les parents sont séparés ou divorcés : convention de séparation ou jugement de divorce avec attribution officielle de l’autorité parentale ;
- Signature du détenteur de l’autorité parentale obligatoire ;
- Emolument de 20 CHF
Document
Objets perdus et trouvés
En cas de perte d’un objet, vous pouvez remplir ce formulaire.
Ce formulaire est à votre disposition en cas de perte d’un objet. Vous pouvez y insérer une photo de celui-ci avec une description pour faciliter la recherche.
Formulaire pour objets perdus
« (Obligatoire) » indique les champs nécessaires
Objets trouvés
Si vous avez trouvé un objet et que vous ne savez pas à qui il appartient, vous pouvez l’apporter au poste de la police municipale à l’adresse suivante : route de Nendaz 915, 1997 Haute-Nendaz. (Art. 720 et 722 du Code civil suisse)
Liens
En cas de :
- De perte du passeport et/ou de la carte d’identité
- De perte ou de vol du permis de conduire
- De perte ou de vol du permis de circulation
- De déclaration de vol de ski
Bases légales :
Le service des objets trouvés de Suisse
Contact
Informations
- Horaires d’ouverture du poste : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h à 12h ainsi que le mercredi de 16h à 17h;
- Un agent de la Police municipale est atteignable 24/24. En cas d’urgence, appelez le 117 qui vous renseignera.